La formation CSE : un levier essentiel pour un dialogue social de qualité
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Issu des ordonnances Macron de 2017, il fusionne les anciennes instances (CE, DP, CHSCT) en une seule. Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Les membres du CSE, élus par les salariés pour un mandat de 4 ans, ont donc un rôle central dans le dialogue social. Pour assumer pleinement leurs attributions, une formation spécifique est indispensable. C’est pourquoi le Code du travail a rendu obligatoires deux formations : la formation économique et la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
La formation économique : pour comprendre les enjeux de l’entreprise
La formation économique cse OSEZ VOS DROITS est obligatoire pour tous les membres titulaires du CSE, dès leur premier mandat, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. D’une durée maximale de 5 jours, elle doit leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions dans le domaine économique.
Le programme, établi par l’organisme de formation, porte généralement sur :
- Le rôle et le fonctionnement du CSE
- Les obligations d’information-consultation de l’employeur
- La lecture des comptes de l’entreprise
- Les différentes formes juridiques d’entreprise
- Les procédures applicables en cas de difficultés économiques
Le financement de la formation est pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel par l’employeur.
La formation SSCT : pour agir en prévention
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, dans toutes les entreprises. Sa durée est de 5 jours pour un premier mandat et de 3 jours en cas de renouvellement (5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus).
Les objectifs de la formation SSCT sont de :
- Développer la capacité des élus à analyser les conditions de travail et les risques professionnels
- Les initier aux méthodes et outils de prévention
Le programme, adapté au contexte de l’entreprise, aborde des thèmes comme :
- Le cadre réglementaire en santé-sécurité
- Les accidents du travail et maladies professionnelles
- La pénibilité, le handicap, l’inaptitude
- Le document unique d’évaluation des risques
- Les risques psychosociaux, la qualité de vie au travail
Le financement de la formation SSCT est intégralement pris en charge par l’employeur, y compris la rémunération des stagiaires et les éventuels frais annexes (déplacement, hébergement…).
Bien choisir son organisme de formation
Le choix de l’organisme de formation appartient aux élus. Il doit impérativement s’agir d’un organisme agréé, soit au niveau national (organisations syndicales, instituts spécialisés), soit au niveau régional par arrêté préfectoral.
Pour faire son choix, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- L’expérience et les références de l’organisme
- La qualité des formateurs : compétences, pédagogie
- Le contenu et les méthodes proposés : équilibre théorie/pratique, interactivité…
- La capacité à adapter le programme au contexte de l’entreprise
- Les moyens matériels : supports, outils…
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre syndicat ou CSE pour avoir des retours d’expérience. L’important est de choisir une formation de qualité, réellement utile pour votre pratique.
En conclusion
Au-delà d’une obligation légale, les formations CSE sont un levier essentiel pour renforcer la qualité du dialogue social. En permettant aux élus de monter en compétences sur les enjeux économiques comme sur la santé-sécurité, elles contribuent à rééquilibrer le rapport de force avec l’employeur. Des élus formés et outillés sont plus à même de jouer pleinement leur rôle de représentation du personnel, dans une logique constructive mais sans complaisance. Un atout précieux pour faire progresser durablement les conditions de travail et la performance de l’entreprise !
