Parc Industriel : Comment obtenir l’autorisation de construction d’un bâtiment industriel ?
La construction d’un bâtiment industriel dans un parc industriel nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes. Cette autorisation, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, est essentielle pour s’assurer que le projet respecte les réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, d’esthétique, d’hygiène et de sécurité. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à effectuer pour obtenir cette autorisation, ainsi que les spécificités liées à la construction d’un bâtiment industriel dans un parc industriel.
Les règles de construction pour un bâtiment industriel
Avant de débuter les démarches administratives, il est important de prendre en compte les règles de construction spécifiques à un bâtiment industriel. Ces règles peuvent varier en fonction de la taille du projet, de la nature de l’activité et de l’emplacement du bâtiment. En général, un permis de construire est exigé pour les constructions nouvelles sur un terrain nu, ainsi que pour les travaux d’agrandissement d’une construction existante dépassant 20m² de surface au sol. De plus, un permis de construire est nécessaire en cas de modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment lors d’un changement de destination.
Il est également important de prendre en compte les exigences en matière de performance énergétique, conformément à l’article R111-20 du Code de la construction et de l’habitation. Ces exigences s’appliquent à tous les types de bâtiments, y compris les bâtiments industriels situés dans les parcs industriels comme le nouveau Parc Industriel de la Plaine de l’Ain. De plus, si votre bâtiment industriel est classé ERP (Établissement Recevant du Public), vous devrez également respecter les normes d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et les normes de sécurité incendie.
Les démarches administratives pour obtenir l’autorisation de construction
Pour obtenir l’autorisation de construction d’un bâtiment industriel ou à but professionnel voici les démarches les plus importantes à réaliser rapidement afin d’obtenir une réponse. Sachez également qu’il est possible que certains parcs industriels effectuent en amont les démarches afin de proposer des terrains libre de toutes constructions pour votre entreprise.
Vérifier le droit de constructibilité du terrain
Avant de commencer les démarches administratives, il est important de vérifier le droit de constructibilité du terrain sur lequel vous souhaitez construire votre bâtiment industriel. Pour cela, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme en mairie et vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la commune. Ces documents vous permettront de connaître les règles et les contraintes liées à la construction sur ce terrain.
Obtenir l’autorisation de construire
Une fois que vous avez vérifié le droit de constructibilité du terrain, vous devez obtenir une autorisation de construire. Selon l’ampleur des travaux, vous devrez choisir entre un permis de construire et une déclaration de travaux. Pour obtenir cette autorisation, vous devrez constituer un dossier comprenant les documents techniques et administratifs nécessaires à la construction de votre bâtiment industriel. Ce dossier devra notamment prendre en compte les réglementations en matière de thermique, d’accessibilité, de sécurité incendie et d’assainissement. Il devra également décrire précisément le projet de construction, avec des plans, des croquis et des photographies. Une fois le dossier complet, vous devrez le déposer en mairie et attendre l’instruction de votre demande.
Suivre les travaux et effectuer les formalités administratives
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de construire, vous pouvez commencer les travaux de construction de votre bâtiment industriel. Pendant cette phase, il est essentiel de respecter les normes de sécurité et de qualité de construction en vigueur. Vous devrez notamment faire appel à un bureau de contrôle indépendant pour vérifier la conformité des ouvrages.
Parallèlement aux travaux, vous devrez effectuer les formalités administratives nécessaires pour raccorder votre bâtiment aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, etc. Vous devrez également nommer un coordinateur SPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour veiller au respect des règles de sécurité tout au long de la construction.
Enfin, une fois les travaux terminés, vous devrez effectuer une déclaration en mairie attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Cette déclaration, appelée DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux), est essentielle pour finaliser votre projet de construction.
Conclusion
La construction d’un bâtiment industriel dans un parc industriel nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes. Pour obtenir cette autorisation, vous devrez effectuer les démarches administratives nécessaires en fonction de l’ampleur des travaux. Il est également important de prendre en compte les règles de construction spécifiques à un bâtiment industriel, telles que les exigences en matière de performance énergétique, d’accessibilité, de sécurité incendie et d’assainissement. En suivant ces étapes et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez mener à bien votre projet de construction de bâtiment industriel dans un parc industriel.
