Les bons points à savoir sur la domiciliation d’entreprise
Dans cet article de blog, nous aborderons le sujet de la domiciliation d’entreprise pour les entrepreneurs et pour tout autre type de société quelque soit sa taille : micro-entreprise, association, SARL ou SAS. En premier lieu, prenons le temps de définir ce qu’est une domiciliation d’entreprise. Lors de la création de l’entreprise, le chef d’entreprise/l’entrepreneur doit effectuer plusieurs démarches et formalités. La domiciliation d’entreprise fait partie de ces démarches et formalité. Celle-ci est obligatoire pour toutes les micro-entreprises et entreprises. Il s’agit du fait de déterminer le siège social de celle-ci. Le chef de l’entreprise se doit de fournir une adresse qui sera son adresse administrative et physique.
Payer moins de CFE en fonction du lieu de domiciliation
La première chose à savoir dans la domiciliation d’entreprise en France, est que lorsque vous allez procéder à l’immatriculation de votre entreprise que ce soit pour une micro-entreprise ou encore une société (SARL, EURL, SASU ou encore SAS et autres formes de sociétés juridique…); vous allez devoir fournir à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) une adresse de siège sociale pour votre structure, peu importe la nature de son activité. La solution la moins coûteuse pour déterminer son siège social est de la domicilier chez vous.
Cependant, ce n’est pas la meilleure solution en termes d’image vis-à-vis de vos clients ou encore en termes de fiscalité (CFE). Lorsque l’on choisit une domiciliation commerciale, une adresse pour le siège social de la structure, il est important de prendre en compte le plan de la fiscalité. En effet, en fonction du lieu où est implanté l’entreprise, ou le siège social de celle-ci va se situer, vous payerez plus ou moins de CFE. Il est donc important de prendre ce facteur en compte avant de décider où implanter son siège social.
La domiciliation commerciale
Hormis l’adresse au sein de son domicile, il existe une autre solution qui consiste à opter pour une domiciliation commerciale. La domiciliation commerciale est délivrée par une entreprise spécialisée dans la domiciliation commerciale dont l’activité principale consiste à fournir à d’autres entreprises à titre professionnelle des adresses de sièges sociaux.
Ces adresses constituent leurs adresses administratives c’est-à-dire leur siège social aux yeux des tiers comme les clients, les fournisseurs, les administrations, etc… Cette adresse de domiciliation commerciale c’est-à-dire votre adresse de siège sociale est très importante car c’est elle qui va figurer sur tous vos documents commerciaux (devis, factures, lettres à en-tête, bon de commande, etc..)
Il est important de noter qu’en France, l’activité de domiciliation commerciale est très encadrée par la loi. Celles-ci devront posséder un numéro d’agrément délivré par la préfecture. Elles devront également remplir un certain nombre d’obligations légales notamment envers l’administration fiscale. Pour résumer, il est important de ne pas choisir une domiciliation d’entreprise à la va vite en vue des nombreux pièges qui se cachent derrière celle-ci.
