Aider un enfant démuni, don association et déduction fiscale
Vous bénéficiez d’une réduction fiscale lorsque vous faites un don à une association caritative. Ce dispositif est en vigueur depuis 1989 grâce à la loi Coluche. Il est valable tant pour les particuliers que les entreprises souhaitant venir en aide aux enfants démunis. Les démarches à suivre sont très simples pour profiter des avantages de cette défiscalisation.
Le principe de la défiscalisation des dons aux associations
Grâce à la défiscalisation, vous pouvez réduire le montant de vos impôts. Ce dispositif est valable que vous fassiez un don ponctuel ou régulier auprès des associations s’occupant d’enfants démunis. Les aides que vous apportez ont pour but d’améliorer leurs conditions de vie ou de financer leurs études. Le taux de la déduction fiscale est de 66 % par rapport à l’ensemble des dons que vous avez faits. Il est toutefois plafonné à 20 % du total de vos revenus imposables. Les pouvoirs publics ont voté une mesure particulière en 2020 à cause de la pandémie.
Tous ceux qui font un don ont droit à une déduction fiscale don association de 75 %. Le montant total des aides éligibles à ce dispositif est de 1000 €. Cette défiscalisation exceptionnelle est valable sur les revenus de 2021 et de 2022. Pour les dons dépassant le plafond de 1000 €, vous avez toujours droit à la défiscalisation classique.
Déclarer les dons effectués auprès des associations
Lorsque vous remplissez le formulaire de déclaration d’impôt, vous devez seulement cocher la case « réductions et crédits d’impôts ». Les associations vous donnent un reçu fiscal relatif à tous les dons que vous avez effectués. Vous pouvez donc en recevoir plusieurs si vous avez envoyé des dons à de nombreuses associations. Les reçus fiscaux servent de justificatif auprès de l’administration concernée.
Néanmoins, vous ne devez pas les transmettre aux autorités compétentes. Vous devez conserver ces documents pendant 3 ans. Vous pouvez ainsi les présenter dans le cadre d’un contrôle fiscal. Il faut aussi savoir que le dispositif de défiscalisation reste inchangé même si vous êtes soumis au prélèvement à la source. Celui-ci concerne essentiellement les salaires et les pensions de retraite.
Faire des dons en tant qu’entreprise
Les entreprises peuvent aussi tirer profit des avantages de la déduction fiscale. Leur aide entre dans le cadre du mécénat. Il est important de s’assurer que les associations respectent toutes les conditions relatives au mécénat. Les entreprises peuvent faire des dons en nature ou en numéraire. Elles bénéficient d’une réduction d’impôt équivalant à 60 % du total de don enfance et partage. Un plafond a été défini pour profiter de cette déduction fiscale. Il est égal à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors-taxe réalisé par l’entreprise en un an.
Autres spécificités de la défiscalisation des dons
La défiscalisation concerne les dons aux associations déclarées loi de 1901. Celles-ci doivent également avoir un objet spécifique. Il peut s’agir, notamment, d’aide aux personnes en difficulté. Cet objet inclut les enfants démunis. Il est possible de faire des dons réguliers. Ceux-ci garantissent la pérennisation des actions de l’association. Les organismes viennent en aide aux enfants démunis tous les jours. Cela concerne la nourriture, les vêtements ou encore les médicaments.
Si vous souhaitez faire un don régulier, vous pouvez prendre les dispositions relatives auprès de votre banque. Vous pouvez autoriser le virement bancaire automatique vers les comptes des associations que vous soutenez. Quant aux dons ponctuels, ils servent à financer les projets spécifiques. Il peut s’agir de la création d’un établissement scolaire ou médical. Les actions peuvent aussi concerner le financement des travaux facilitant l’accès à l’eau potable.
