Feed-Back Benjamin Muminovic – L’import-Export des produits pharmaceutiques

C’est un jeune passionné qui s’est très tôt lancé dans le digital qui lui a ouvert les portes d’un univers plein d’opportunités. Il s’intéressera particulièrement au e-commerce, un secteur d’avenir qui ne sourit qu’aux plus persévérants et aux plus motivés.

Le jeune Bosniaque a bouquiné, cherché et fini par trouver ce qu’il désirait depuis le début de son aventure : la liberté financière. Son parcours lui a notamment permis d’acquérir des compétences particulières non seulement dans le monde du digital, mais aussi dans le monde du commerce en général.

Benjamin Muminovic est un jeune entrepreneur de 23 ans qui a généré aujourd’hui plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Il n’est plus un simple acteur dans ce vaste domaine, mais un spécialiste. Il maitrise le secteur de l’import-export et est de fait, l’une des personnes les mieux placées pour nous entretenir sur la question de l’import-export des produits pharmaceutiques. Il n’a pas décliné notre demande d’interview et nous fait donc l’honneur de répondre à nos questions.

Quelle est la procédure à l’importation de produits pharmaceutiques Monsieur Benjamin Muminovic ?

Pour être admissibles à l’importation, tous les produits pharmaceutiques doivent connaître une procédure précise et commune. Ils doivent être acceptés, donc soumis à l’autorisation du Ministère de la Santé Publique. Aucun type de produits n’échappe à la règle. Et pour recouvrer cette autorisation, ils doivent répondre aux deux conditions nécessaires :

– Celui qui importe doit avoir une autorisation d’exercer le métier de pharmacien, fabricant ou importateur. C’est le genre de titre qui vous est octroyé seulement par le Secrétariat Général du Gouvernement.

– Celui-là doit avoir l’agrément de la spécialité pharmaceutique, octroyé par le Ministère de la Santé. Une demande d’autorisation à l’importation de produits pharmaceutiques comporte nécessairement le nom de la spécialité à importer. Et ce n’est pas tout, elle comporte également la forme de présentation du produit, le nom du fabricant étranger, l’autorisation d’exercer du laboratoire importateur, ainsi que la composition du produit.

Qu’en est-il du déplacement avec des produits ?

Effectivement, à côté des normes nécessaires, il y a le déplacement des produits. Vous pouvez importer certains produits pharmaceutiques à usage médical humain ou vétérinaire sans payer de droits de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces produits peuvent être utilisés par des personnes ou des animaux venant dans l’Union européenne (UE). Pour les particuliers, vous ne pouvez importer que la quantité de produits nécessaire pour répondre à vos besoins pendant votre séjour dans l’UE.

Vous devez présenter une lettre d’un médecin ou d’un vétérinaire confirmant la nécessité des produits.

L’expéditeur des marchandises doit :

– Joindre la lettre susmentionnée à l’extérieur du colis et y apposer la mention « documents douaniers ».

– Fournir des informations sur les marchandises au service postal ou au service de messagerie qui traite le colis. Ces informations sur les marchandises doivent comprendre les éléments suivants : une description précise, un code de marchandise et la valeur.

– Apposez sur le colis la mention adéquate.

Le service de messagerie ou le service postal qui traite le colis peut utiliser ces informations pour remplir une déclaration en douane électronique en utilisant le système automatisé d’importation (AIS) de l’administration fiscale. Sur cette déclaration en douane, ils doivent : déclarer que les marchandises sont des produits pharmaceutiques destinés à des fins bien précises (à préciser) et indiquer le code C19 dans la zone D/E 1/11 de la déclaration.

Est-il nécessaire d’avoir un brevet ?

Oui le brevet est nécessaire. Les produits pharmaceutiques ne sont pas des produits à prendre à la légère. Ils sont particuliers parce qu’ils touchent et à la santé publique et à l’économie. Cela justifie la forte réglementation.

En effet, on retient premièrement que le brevet impose des normes pour le bien commun. N’importe qui n’est pas autorisé à vendre, fabriquer, utiliser ou détenir pour usage commercial, un produit pharmaceutique, dans le territoire couvert par le brevet. Deuxièmement, il existe un certificat complémentaire qui est délivré pour prolonger la protection du brevet durant 5 ans. En gros, vous comprenez que pour protéger les produits pharmaceutiques, tout le monde doit se soumettre à certaines étapes.

Il est important que, d’abord, la liberté d’exploitation du produit soit assurée. Ensuite, il faut examiner si le produit est brevetable et répond aux exigences. Dans ce cadre, il faudra créer une stratégie, l’exécuter pour finalement faire valoir les droits obtenus.

Quelles exigences pour une version abordable d’un produit breveté ?

Il existe des exigences de Santé Canada qui s’appliquent lorsque vous voulez fournir une version abordable d’un produit breveté à un pays importateur admissible. Il faut commencer à s’assurer que le ministre de la Santé donne son aval au commissaire que le médicament est conforme à la Loi sur les aliments et drogues. Ensuite, un examen est fait par Santé Canada pour déterminer si le produit répond bien aux normes canadiennes. En effet, le fabricant même doit être en mesure de distinguer le produit de la version originale vendu au Canada.

On note également des exigences imposées par l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Elles consistent en un remplissage obligatoire d’environ 4 à 5 formulaires que l’on retrouve directement sur le site de l’Office. Vous devez créer un site web pour divulguer les informations sur le produit. En tant que fabricant, vous devez aussi verser une redevance. Chaque 15 jours avant une exportation, un avis d’exportation doit être envoyé au breveté, au pays importateur, ainsi qu’à la personne qui a acheté le produit.

Qu’est-ce que l’importation parallèle de produits pharmaceutiques dans l’Union Européenne ?

L’intérêt des importations parallèles de produits pharmaceutiques est l’arbitrage entre des pays ayant des prix différents. Depuis plusieurs années, une question importante dans l’Union européenne (UE) est le conflit évident entre les différentes réglementations des prix dans les États membres, d’une part, et les conséquences du commerce parallèle, d’autre part.

Dans l’UE, tant que le fabricant a mis le bien sur le marché volontairement, le principe de la libre circulation des marchandises permet aux individus ou aux entreprises au sein de l’UE d’échanger des biens au-delà des frontières. Cela se peut même s’effectuer sans le consentement du producteur. Dans ce contexte, les auteurs étudient les effets du commerce parallèle dans l’industrie pharmaceutique.

Ils développent un modèle dans lequel un fabricant original est en concurrence sur son marché national avec des entreprises importatrices parallèles. Les deux hypothèses clés de leur analyse théorique sont les suivantes : premièrement, si le potentiel d’importations parallèles est illimité, le fabricant choisit la dissuasion, et les prix internationaux convergent.

Deuxièmement, si l’arbitrage est limité de manière endogène, l’entreprise manufacturière s’adapte, et le prix sur le marché national diminue à mesure que le volume du commerce parallèle augmente.

Quand on parle d’importation parallèle des produits pharmaceutiques, il s’agit d’un volume important du marché des médicaments en Europe. Elle est légale à la seule condition que cela n’ait pas d’impact négatif ni à la santé publique ni à la propriété industrielle et commerciale. Outre mesure, elle est considérée illégale.

L’importation parallèle fait partie de la libre circulation. Mais, il existe tout de même une procédure. En effet, il faut obtenir une licence. Et ici, la procédure parait plus simple. Il faut tout d’abord que les médicaments aient reçu une autorisation de mise en marché dans l’état membre d’origine. Ils doivent être suffisamment similaires à un autre produit ayant déjà reçu une autorisation de mise en marché dans l’état membre de destination.

Muminovic Benjamin que retenir du commerce mondial des produits pharmaceutiques ?

L’industrie pharmaceutique est incroyablement précieuse et continue de se développer. On parle de 1 203 milliards de dollars de chiffre d’affaires du marché mondial en 2020. Les États-Unis sont, de loin, le plus grand importateur de produits pharmaceutiques au monde. La France figure à la 5^e place au niveau mondial, mais sa part de marché recule de 2,2 points en dix ans. Il faut aussi savoir que les États-Unis constituent le premier pays importateur de médicaments en provenance de France.

Les médicaments étaient le 4e excédent commercial de la France en 2020. C’était d’ailleurs le seul secteur à contribuer positivement à l’évolution des exportations.

L’industrie pharmaceutique représente des dizaines de milliards de dollars d’échanges internationaux chaque année, dont une grande partie provient d’Europe et des États-Unis.